Le rôle de l’AMF dans la création et gestion des SCPI

Plusieurs sont ceux qui décident d’investir dans l’immobilier. Se tourner vers les SCPI est un moyen comme d’autres d’entrer dans ce type d’investissement, mais indirectement. Pour garantir la sûreté des placements dans ces sociétés, l’AMF va entrer en jeu pour les contrôler.

Comprendre l’investissement dans une SCPI

La SCPI ou Société Civile de Placement immobilière a pour objectif la collection auprès de différents investisseurs les capitaux pour acquérir un actif immobilier dans le but de le louer. Les investisseurs de leurs côtés vont bénéficier chacun des revenus réguliers proportionnellement à leurs apports sans avoir à gérer les biens. En décidant de confier l’entretien et l’exploitation du bien aux professionnels, ils vont devenir de simples associés de la société. Ils vont investir dans l’immobilier indirectement par l’intermédiaire de la société de gestion.

L’AMF et la protection des investisseurs de la SCPI

En tant que garant du bon fonctionnement du marché financier, à travers les contrôles exercés sur les SCPI, l’autorité des marchés financiers offre sa protection à ses investisseurs. Il s’agit de l’autorité publique ayant pour mission fondamentale la protection de l’épargne. Pour cela, elle va examiner tous documents destinés aux épargnants, émis par la société de gestion. Toutes les informations venant de la SCPI doivent être visibles par l’AMF. Cela pour s’assurer de la véracité et de la fiabilité des informations communiquées aux associés. Elle va aussi surveiller les opérations effectuées par les SCPI durant toute la période d’exercice de leurs activités. Pour se prémunir contre la possibilité de faillite de la société, les épargnes constituant l’actif de la société sont conservées chez un dépositaire. 

L’AMF et son pouvoir de règlementation sur la SCPI

La SCPI est un fonds d’investissement alternatif, au sens de la loi, elle doit être sous la directive de l’AMF. Aussi, elle doit être gérée par une société de gestion disposant l’agrément de l’AMF. C’est aussi celle-ci qui va accorder le visa à la société après avoir examiné la conformité de son projet. Elle va détenir un pouvoir de réglementation particulière, dès la création de la SCPI. Pour cela, elle évalue l’organisation, les moyens matériels, humains et financiers s’ils sont suffisants pour assurer la bonne gestion de la société. La validation du programme d’activité spécifique pour l’immobilier lui revient également. Ainsi que le suivi de la conception et la distribution de la SCPI. Elle veille au respect des obligations professionnelles auxquelles sont assujetties ces sociétés. Dans un point de vue global, elle va jouer le rôle de gendarme pour la SCPI

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