Les SCPI ou sociétés civiles de placements immobiliers permettent d’investir dans l’immobilier, même avec une épargne limitée. Il en existe différents types, dont les SCPI de rendement et les SCPI fiscales. Ce type de placement consiste à acheter des parts auprès d’une société qui gère un parc immobilier composé de nombreux immobiliers mis en location. Ces parts génèrent des revenus qui sont imposables.
Investissement en SCPI : qui paie les impôts ?
Les SCPI fiscales, de rendement ou autres sont considérées comme des sujets fiscaux. Elles sont également appelées fiscalement transparentes. À la différence des contribuables, elles ne paient pas de l’impôt sur les sociétés. Ce sont plutôt les détenteurs de parts qui sont redevables. Les revenus générés par leurs placements sont ainsi imposables. En revanche, la loi impose un certain nombre d’obligations aux SPCI afin que leurs investisseurs effectuent leurs déclarations fiscales. Elles doivent notamment leur rappeler cette obligation chaque année et leur indiquer le montant qu’ils doivent déclarer aux services fiscaux. Cette démarche est à effectuer le second jour ouvré suivant le 1er mai.
Quel régime fiscal s’applique aux détenteurs de parts de SCPI ?
Les porteurs de parts peuvent être soumis soit au régime micro-foncier, soit au régime BIC ou bénéfices industriels et commerciaux. Le régime foncier concerne en général les particuliers détenteurs de parts. Il s’applique pour des revenus fonciers annuels limités à 15 000 euros par an. Un abattement de 30 % sera déduit de ceux-ci pour obtenir le revenu imposable. C’est donc le montant obtenu que vous devez déclarer sur la feuille d’impôt N° 2042 et en ligne BE. Cette démarche peut être effectuée en ligne. Si vous êtes une entreprise ou encore si vos revenus fonciers dépassent les 15 000 euros par an, alors vous pouvez opter pour le régime réel ou BIC. C’est également ce régime qui s’applique si vous avez fait l’acquisition de vos parts SCPI à crédit et que le montant des intérêts de votre emprunt dépasse les 30 % d’abattement qui s’appliquent aux revenus fonciers.
Les SCPI fiscales pour alléger vos impôts
Les SCPI fiscales ont pour objectif de faire bénéficier aux détenteurs de parts des avantages fiscaux. Il en existe quatre sortes, dont les SCPI Pinel, déficit foncier, Denormandie et Malraux. Elles sont adossées à un parc immobilier qui répond aux conditions imposées par les lois de défiscalisation dont elles portent le nom. Contrairement aux SCPI de rendement, les revenus sont ainsi moins élevés. En revanche, leur rentabilité est dopée par les bonus fiscaux. Pour les SCPI Pinel par exemple, la société de gestion investit dans des immeubles éligibles à ce dispositif. Puis, les revenus générés par le placement bénéficient d’une réduction fiscale de 18 % pour une durée de location de 9 ans et de 21 % pour 12 ans.
