VEFA : tout savoir sur la vente en l’état futur d’achèvement

Publié le : 26 janvier 20214 mins de lecture

La vente en l’état futur d’achèvement fait référence à un contrat de vente immobilière qui signifie que le bien en question n’a pas encore été construit. Parfois, les travaux peuvent avoir déjà commencé mais ne sont pas encore achevés au moment où le bien est cédé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la VEFA.

Acheter en VEFA

De plus en plus d’acquéreur s’intéresse à la VEFA de nos jours. Il s’agit d’investir dans un bien immobilier neuf dont la construction est en cours ou démarrera dans un futur proche. En achetant un bien en vente en l’état futur d’achèvement auprès d’un promoteur, l’acheteur a la garantie que son acquisition sera achevée coûte que coûte. Il est, en effet, protégé par une garantie financière d’achèvement et il n’y aura aucune mauvaise surprise. Ainsi, le bien qui sera livré sera conforme au contrat de départ, et non un autre. Il n’y a donc rien à craindre puisque le plan du logement devra être respecté.

Que stipule le contrat VEFA

Selon la législation, le contrat VEFA doit obligatoirement comporter trois informations essentielles à savoir les coordonnées et l’identité des deux parties, tous les détails concernant le bien immobilier ainsi que l’acte de vente. Par ailleurs, le promoteur doit faire parvenir à l’acheteur le projet d’acte de vente dans un délai d’un mois avant la signature du contrat de vente. Cela se fait généralement par l’intermédiaire du notaire.  A préciser également qu’avec une VEFA, l’acheteur a droit à un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel il peut changer d’avis s’il n’y a pas eu de contrat de réservation.

Des avantages pour l’acheteur

L’achat en vente en l’état futur d’achèvement est bénéfique pour l’acheteur. Tout d’abord, il bénéficie d’une réduction des frais de notaire puisqu’il s’agit d’un bien immobilier neuf. Ensuite, les produits en VEFA respectent les normes du plan d’urbanisme en termes de consommation d’énergie et de respect de l’environnement. Puis, il bénéficie également d’un accompagnement du début jusqu’à la livraison du bien sans parler du service après-vente. Ce qu’il faut retenir c’est que la VEFA est encadrée par la loi et l’acheteur jouit d’une sécurité optimale tout au long de la procédure. Néanmoins, devenant propriétaire du terrain, l’acquéreur doit financer progressivement les travaux avec le prix d’achat. 35% du prix total doit par exemple être réglé lorsque les fondations sont terminées. Ensuite, il remet 70 % une fois l’étape de la mise hors d’eau achevée. 95 % du montant total est nécessaire à l’achèvement des travaux. Quant à la totalité du coût du bien, il est remis au promoteur en échange des clés de la maison.

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