Qu’est ce que le dispositif Denormandie ?

Publié le : 26 janvier 20214 mins de lecture

Pensez-vous vraiment à investir dans l’ancien? Vous serez, peut-être, en mesure de profiter d’une baisse d’impôt sur le salaire dans le secteur de la loi Denormandie. Toutefois, vous devez avant tout savoir ce qu’est exactement le dispositif Denormandie.

C’est quoi exactement le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie, dit également «loi Denormandie » ou «Pinel ancien », fait partie d’une aide fiscale octroyée dans le domaine d’un investissement locatif. Il vise à inciter la réparation dans l’ancien afin de satisfaire aux exigences de la population en termes d’appartement, conformément au programme national de lutte contre l’habitat malsain sur la santé.

Cette loi Denormandie  prend la forme d’une baisse d’impôt sur le salaire et est accordée aux personnes qui investissent dans un appartement à rénover se situant dans quelques quartiers. En particulier, ce sont des résidences dans les métropoles bénéficiant d’un plan national Action centre-ville qui sont éligibles. Lancé en 2018, ce programme est un accord de revitalisation de cinq ans entre 222 petites et moyennes villes et l’État.

Qui peut profiter de la baisse d’impôt Denormandie ?

Afin de bénéficier du crédit d’impôt Denormandie, vous devez :

  • Investir dans une maison à réhabiliter dans l’une des villes marquées «Cœur de ville» entre début janvier 2019 et fin décembre 2022.
  • Accomplir des tâches qui représentent au minimum 25% du coût du bâtiment acheté.
  • Laisser votre résidence en location prolongée (sans mobilier) sur 6, 9 ou même 12 ans.
  • Louer votre appartement à un coût abordable, à des ménages à faible revenu, tout en respectant certaines limites de ressources et de loyer. L’utilisation des plafonds respectent les mêmes normes que celles qui s’appliquent au nouveau dispositif Denormandie.

Que faut-il faire afin de disposer de la réduction d’impôt Denormandie ?

Tous les tâches liées au dispositif Denormandie, visant à améliorer la performance énergétique d’un appartement, tels que l’isolation thermique des cloisons vitrées et des toitures, l’isolation des charpentes, le changement de chaudière, l’isolation de charpente, le changement de chaudière de chauffage…. sont éligibles à la baisse d’impôt Denormandie. À l’issue des travaux, l’habitat serait dans l’obligation d’atteindre une consommation énergétique de moins de 331 kWh par m² chaque année et son utilisation en énergie est tenue à être réduite de 30% (notez que 20% pour les maisons qui dépendent d’une copropriété).

Les travaux de création d’espaces de vie, d’aménagement, d’assainissement ainsi que les travaux de rénovation sont aussi au programme de cette année. Ces espaces de vie peuvent être des greniers, des caves d’une superficie de 2 m² au minimum, des vérandas, des terrasses accessibles en privé, des balcons, des loggias, des bâtiments, des parkings et des garages communs à usage collective.

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