Qui a le droit au prêt à taux zéro ?

Publié le : 05 juin 20235 mins de lecture

Pour avoir droit au prêt à taux zéro, il faut remplir toutes les conditions nécessaires, surtout la présentation de certains documents. Les documents à fournir permettent de vérifier l’éligibilité de l’emprunteur. Renseignez-vous sur les pièces à fournir si vous tenez à bénéficier du prêt à taux zéro.

Qui a droit au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro vous permet de financer l’acquisition de votre résidence principale soit pour l’achat ou la construction. C’est un soutien financier à l’accession d’une propriété des ménages à revenus modestes. Pour avoir droit au prêt à taux zéro, vous devez remplir les critères suivants : être primo accédant. Cela veut dire que vous ne devez pas être propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années, sauf en cas de catastrophe naturelle, d’invalidité ou de handicap. Les ménages aux revenus modestes avec des ressources limitées ont droit en priorité au prêt à taux zéro. Les primo accédants qui ont recours au prêt à taux zéro ne doivent pas mettre également en location le bien au moins pendant 6 ans. Mais à part quelques rares exceptions, à savoir départ à la retraite dans les six années après l’achat, déplacement professionnel loin du logement, rupture de PACS ou divorce, en chômage depuis un an au moins. Dans le cas de ces rares exceptions, seule la mise en location nue est autorisée tout en respectant le plafond du loyer et les ressources financières du locataire. Il est à savoir que l’octroi du Ptz est cumulé avec un autre prêt afin de pouvoir y accéder. Si vous revendez votre bien ou si vous faites une donation du bien avant la fin de l’échéance du crédit, vous devrez rembourser la somme totale du capital restant dû.

Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

Faites une demande de prêt à taux zéro auprès des établissements financiers dans le but de pouvoir acquérir votre résidence principale. Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez quelques conditions et si vous réalisez diverses démarches. Avec le Ptz, vous avez la possibilité d’acquérir une certaine somme sans avoir à payer des intérêts pour l’acquisition de votre résidence principale. Toutefois, le montant du ptz dépend du type du logement : logement à caractère neuf ou ancien, du prix d’achat du logement, de la localisation géographique où se trouve le bien immobilier, du nombre des futurs occupants du logement, ainsi que la situation financière de l’emprunteur. Plus précisément, le montant du ptz est égal à une partie du coût d’achat dans la limite d’un plafond. Vous pouvez solliciter le PTZ uniquement auprès des établissements financiers qui ont conclu un accord avec l’État.

Prêt à taux zéro : les documents nécessaires pour le bénéficier

Voici le ptz documents à fournir si vous êtes certain de votre éligibilité. Vous devez remplir tous les renseignements sur les futurs occupants du logement en remplissant une fiche. La fiche sera accompagnée des pièces justificatives comme le contrat de mariage, le livret de famille, les pièces d’identité… Demandez des renseignements auprès de l’établissement bancaire sollicité pour l’opération immobilière, car le justificatif nécessaire varie en fonction du projet. Il n’est pas de même pour l’acquisition d’un logement ancien ou dans le neuf. Vous devez présenter toutes les ressources financières de tous les futurs occupants. En moyenne, le délai de remboursement du prêt varie de 20 à 25 ans. Selon votre situation financière, vous pouvez ne payer aucune mensualité sur votre PTZ pendant une période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans. Par ailleurs, contactez votre « Agence Départementale pour l’Information sur le Logement » pour vous accompagner dans l’achat de votre logement par le biais du prêt à taux zéro.

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